PREAMBULE Avant d’utiliser le Site Web : « www.casatramway.ma », l’Application Mobile « Casatramway » et la e.boutique : « www.boutique.casatramway.ma » nous vous prions de bien vouloir lire attentivement les Présentes Conditions Générales d’Utilisations (ci-après : « CGU ») : Ces CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, la société RATP DEV Casablanca (ci-après : « La Société »), met à la disposition de ses Utilisateurs les Services disponibles sur le Site : www.casatramway.ma, l’Application Mobile Casatramway et la e.boutique : www.boutique.casatramway.ma et d’autre part, la manière avec laquelle l’Utilisateur accède au Site et utilise ces Services. La Société est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU, afin de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. Tout Utilisateur est donc tenu de se référer à la version accessible en ligne à la date de son accès et de son utilisation des Services. L'Utilisateur est expressément informé que l'unique version des présentes CGU qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le Site Web et l’Application Mobile (ci-après : « la Plateforme »), ce qu'il reconnaît et accepte sans restriction, s'engageant à s'y référer systématiquement lors de chaque accès à la Plateforme. Par conséquent, en accédant ou en utilisant la Plateforme en question, vous déclarez avoir lu, compris et accepté, sans réserve, l'intégralité des présentes CGU. Vous vous engagez donc à vous conformer à ces CGU, ainsi qu'à toute autre loi ou règlement applicable. Finalement et pour tout Utilisateur, le simple accès aux Plateformes de La Société : www.casatramway.ma, l’Application Mobile Casatramway ou et la e.boutique : www.boutique.casatramway.ma, implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après. Eventuellement, en cas de non-acceptation des présentes CGU, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux Services proposés par le Site Web et/ou l’Application Mobile et par la e.boutique. DÉFINITIONS Au sens des Conditions Générales d'Utilisation, les expressions ci-dessous auront la définition suivante : « Abonnement » : désigne l’ensemble des paiements récurrents effectués par le Client afin lui de permettre de se munir d’un Titre de Transport lui permettant d’utiliser les Services proposés par LA SOCIÉTÉ ; « Application Mobile » : désigne l'Application Mobile Casatramway disponible depuis un smartphone par suite du téléchargement de celle-ci sur un magasin d'applications ; « Client » : désigne l’acquéreur du Service proposé dans le Site Web ou l’Application Mobile par La Société en contrepartie d’un paiement d’une somme d’argent effectué au niveau de la e.boutique ; « Compte Client » : désigne l’interface hébergée sur le Site de la e.boutique au sein duquel est regroupé l’ensemble des données fournies par le Client et lui permettant de gérer ses trafics. L’accès au Compte Client se fait par le biais des Identifiants ; « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne les présentes conditions générales qui sont mises à disposition de tout Utilisateur sur la page d’accueil de la Plateforme afin d’encadrer l’utilisation de celui-ci par tout Utilisateur ; « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : désigne l’ensemble des conditions dans lesquelles la vente des Services proposés par La Société est effectuée ; « Données à Caractère Personnel » : désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale ; « e.boutique » : désigne l’interface à travers laquelle l’Utilisateur procède à la création de son Compte Client et à l’acquisition de tout Service proposé au niveau de la Plateforme. « Identifiant » : désigne l'Identifiant personnel associé au Compte de l'Utilisateur ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe délivré à l'Utilisateur par la e.boutique puis modifié par l'Utilisateur et permettant à l'Utilisateur de s'identifier afin d'accéder aux Services ; « Internaute » : désigne toute personne naviguant sur le la Plateforme sans être Utilisateur ou Client ; « Plateforme » : peut désigner le Site Web et/ou l’Application Mobile ; « Plateformes » : désigne le Site Web, l’Application Mobile et la e.boutique. « Recharge » : désigne l’action de réapprovisionnement d’un Titre de Transport ; « Réglementation sur les données personnelles » : désigne le Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi les délibérations de la CNDP ; « Service » : désigne les prestations qui sont présentés et proposées par La Société sur la Plateforme ; « Site Web » désigne le Site Internet https://www.casatramway.ma/ ; « Tramway » : désigne le Service de transport en Site propre Proposé par La Société à ses Clients ; « Utilisateur » : désigne toute personne physique qui utilise le Site Web ou l’Application Mobile et accède aux Services proposés par la Plateforme ; MENTIONS LEGALES Les Plateformes sont possédées et gérées par : la société RATP DEV Casablanca, Société anonyme au capital de 29 000 000 DHS, inscrite au registre de commerce de Casablanca sous le numéro 260193, sise à : 3, Place Prince Sidi Mohamed - Casa Voyageurs - 20000 - CASABLANCA Maroc. Les Plateformes sont éditées par : RATP DEV Casablanca ou La Société ; Les Plateformes (Site Web et Application Mobile) sont hébergées par : RATP Dev Casablanca et Instant System ; Service Client : infos.voyageurs@ratpdev.com ; Date de dernière mise à jour : 1er Mars 2023. PRESENTATION DES PLATEFORMES La Plateforme Casa Tramway permet aux voyageurs d’avoir accès à toutes les informations utiles et pratiques concernant le Tramway de Casablanca à savoir : Le réseau dans toute sa globalité, La recherche des itinéraires, Les fréquences & horaires de service, L’ensemble des points de vente, Et, les produits proposés etc... La Plateforme est disponible en deux langues : Français et Arabe La Plateforme comprend sept « 7 » rubriques : Rubrique Plan interactif : où on peut consulter la carte du réseau global, calculer nos itinéraires, rechercher les points de vente à proximité ; Rubrique Horaires : où on peut consulter les premiers et derniers départs du Tramway, les fréquences adaptées à chaque ligne, le temps de parcours ; Rubrique Titres & tarifs : On y trouve l’ensemble des informations nécessaires aux titres du Tramway et aux documents nécessaires pour la création des abonnements ; Rubrique Points de vente : à savoir distributeurs automatiques (en stations), agences commerciales, maisons de mobilité et revendeurs agréés (liste consultable sur le Site Web) ; Rubrique En direct (actualités et réseaux sociaux) ; Casa Art Way : Projet artistique qui met en avant une exposition d’œuvres d’art réalisées sur les bâtiments des équipements du Tramway (15 sous stations de redressement). Cette rubrique sera dédiée à l’ensemble des maquettes des SSR avec les textes de narration adaptés ; Visite des écoles : Cette rubrique sera dédiée exclusivement à toute les écoles souhaitant faire une demande pour prévoir une visite au centre de maintenance du Tramway pour les enfants. La rubrique comprendra des photos souvenirs de ces visites et un formulaire pour permettre aux écoles la prise de contact et faire la demande selon un rétro planning souhaité. Six « 6 » sous-rubriques : A propos/ qui sommes-nous ? : comprend les descriptifs des entreprises : RATP, RATP DEV Casablanca, Casa Transports ; FAQ : cette rubrique comprend les différentes questions qui reviennent le plus souvent ; Presse : (communiqués de presse), par la suite cette rubrique comprendra une partie campagnes et évènements ; Contact : rubrique dédiée aux avis/suggestions des Clients et des réclamations à l’aide d’un formulaire à remplir avec les informations du Client (nom, prénom, e-mail, objet de la demande) ; Nous rejoindre : espace candidat et offre d’emploi ; Je visite Casa : Points d’intérêt et réseau de Casablanca. Et finalement, une e.boutique : dédiée à la création du Compte Client et au paiement en ligne des abonnements et des recharges. Pour lire la suite des conditions générales d'utilisation, merci de télécharger le fichier ci-dessous: Fichiers Télécharger Conditions Générales d'utilisation_2024.pdf
