Politique générale de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité (« Politique de Confidentialité ») concerne la protection des données à caractère personnel (ci-après : « données personnelles ») des Utilisateurs du Site Web : www.casatramway.ma de son Application Mobile Casatramway et de sa e.boutique www.boutique.casatramway.ma (ci-après : « Plateformes ») et a pour objet d’informer ces derniers de la manière dont leurs données sont collectées et traitées dans le cadre de la mise en œuvre des services octroyés par les Plateformes (ci-après : « Services »).

En effet, dans le cadre de ses activités, la société RATP DEV CASABLANCA (désignée ci-après : « La Société »), société anonyme au capital de 29.000.000,00 DHS, inscrite au Registre de Commerce de Casablanca sous le numéro 260193, et dont le siège social est situé à 3, Place Prince Sidi Mohamed - Casa Voyageurs - 20000 - Casablanca, est amenée à traiter les données à caractère personnel (« données personnelles ») des utilisateurs des Plateformes, qu’ils soient clients, prospects, usagers, candidats, visiteurs ou toute autre partie prenante.

En utilisant ces Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité, des Conditions Générales d’Utilisation, des Condition Générale de Vente et de la Politique Cookies.

En tant que responsable de traitement, La Société accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et en fait une véritable priorité dans le cadre de ses activités quotidiennes.

Les termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Vente.

1. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La Société s’engage à travers ses Plateformes, à savoir le Site Web, l’Application Mobile et la e.boutique, à utiliser les données qui lui sont confiées par les Utilisateurs dans le strict respect des présentes dispositions, de la législation et la réglementation en vigueur, notamment :

• Le Dahir n° 1-07-129 du 19 Kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridique ;
• Le Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel ;
• Le Décret 2-09-165 du 21 mai 2009 pris pour l’application de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel ;
•  Et finalement, toute délibération de la CNDP concernant le traitement des données à caractère personnel objet de la présente.

La Société s’engage ainsi à traiter vos données dans le respect de la règlementation en vigueur. Pour y veiller, elle s’est dotée d’une organisation interne dédiée à la gestion de la conformité avec la règlementation en vigueur impliquant l’ensemble des métiers concernés et des organes de gouvernance.

2. QUELLES SONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE LA SOCÉTÉ TRAITE ?

Les données personnelles traitées à la suite de votre visite de la Plateforme dépendent des données que vous fournissez.

Dans le cas où vous accédez aux Plateformes de La Société mais n'interagissez pas davantage, cette dernière ne traitera que les données contenues dans les cookies qui sont nécessaires au fonctionnement des Plateformes (voir « Politique Cookies » pour plus d'informations). Si vous décidez d'interagir, par exemple en soumettant un formulaire de demande, elle traite les données fournies aux fins indiquées sur le formulaire. Certains champs sont obligatoires car sans eux, La Société ne sera plus en mesure de vous contacter pour répondre à votre demande.

Lorsque vous prenez contact avec La Société, elle rend obligatoires certains champs de données pour être en mesure de traiter votre demande. Vous avez le choix de fournir des données personnelles supplémentaires, y compris des données personnelles de catégorie spéciale. Lorsqu’un Utilisateur fournit des données personnelles de catégorie spéciale, il accorde son consentement à les traiter à La Société...